Au 1er octobre 2026,
la notice devient obligatoire.

JALYVEN est une marque de PETELIA CONSULTING SASU, RCS Paris 885 359 398, 12 rue de l’Armorique, 75015 Paris. Notre service clients est joignable au +33 6 38 31 90 09, du lundi au vendredi, et par courriel à toute heure. Nous sommes une jeune maison : nous n'avons pas de témoignage client à vous montrer, et nous n'allons pas en inventer. Ce que nous avons, c’est la méthode et les sources, et elles sont sur cette page.

Peut-être, en partie, et c'est une bonne question à poser à votre éditeur. Ce que nous pouvons dire : le modèle de devis a changé le 1er juillet 2025, et nous avons relevé l'ancien intitulé encore repris dans des publications professionnelles récentes. Nous n'avons pas lu de devis d'opérateurs, donc nous n'affirmons rien sur le vôtre. Un moteur qui compare mot pour mot ne remplace pas votre logiciel : il vérifie ce qui en sort. Si votre éditeur vous confirme que sa mise à jour est faite, envoyez-nous quand même un devis. Le contrôle d'entrée est gratuit, et il vous donnera la réponse par écrit.

Oui. Vous recevez le résultat du contrôle : combien d'écarts, sur quelles obligations, sans abonnement et sans engagement. Ce qui est payant, ce sont le relevé d'écarts daté et signé, ligne à ligne, et le suivi permanent des textes. Aucun paiement n'est demandé pour le contrôle, ni avant, ni après.

De votre côté, le temps de joindre deux fichiers à un courriel. De notre côté : votre résultat de contrôle sous deux jours ouvrés.

Au 1er octobre 2026. L'obligation est créée par le décret n° 2026-770 du 13 août 2026 ; le modèle de la notice est fixé par l'arrêté du 13 août 2026 du même jour, publié au Journal officiel du 14 août 2026.

Le modèle est fixé mot pour mot par l’arrêté du 13 août 2026 (référence NOR ECOC2533330A), publié au Journal officiel du 14 août 2026 : une notice vierge de tout élément d’identification du professionnel, qui présente les droits des familles et les prestations obligatoires (article R. 2223-24-1 du code général des collectivités territoriales). Trois obligations au 1er octobre 2026 : la mettre à disposition dans votre établissement ; l’afficher « de manière visible et lisible depuis l’extérieur de l’établissement recevant du public », si vous en avez un ; la publier « de manière aisément accessible depuis la page d’accueil » de votre site, si vous en avez un (article 3 de l’arrêté). Le support et les dimensions ne sont pas précisés. C’est ce texte que nous vous donnons, avec le relevé de vos écarts.

C'est une autre obligation, et elle est déjà en cours. Le modèle de devis a été modifié par l'arrêté du 11 février 2025 et s'applique depuis le 1er juillet 2025. Savoir si votre document le suit demande de le lire : c'est ce que fait le contrôle d'entrée.

L'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales prévoit ce que le préfet peut prononcer, après mise en demeure : suspension de l'habilitation préfectorale pour une durée maximale d'un an, ou retrait de cette habilitation. C'est un maximum. Ce qui se passe entre le 1er octobre 2026 et une sanction, la gradation, les avertissements, les délais de régularisation, nous ne l’avons pas relevé et nous ne le décrirons pas tant que nous ne l’aurons pas lu. Pour la portée exacte dans votre situation, voyez votre conseil. La sanction n’est pas notre argument : notre travail s’arrête à la liste des écarts, la suite n’appartient qu’au préfet.

Votre nom vient de la liste d’habilitation publiée par votre préfecture et du registre national des opérateurs funéraires habilités du ministère de l’Intérieur : des listes publiques, et la seule chose que nous avions sur vous. Nous ne sommes mandatés par aucune administration ni fédération, et aucune ne mandate d’entreprise privée pour intervenir auprès de vous. Nous ne vous appellerons pas sans que vous l’ayez demandé, nous n’imitons aucun document officiel, nous n’annonçons aucune amende pour faire signer, nous ne demandons aucun paiement d’avance et nous n’engageons personne sur plus d’un an. Un mot suffit pour qu’on ne vous écrive plus.

680 € HT par an : 490 € pour le premier, 190 € pour le second. Le contrôle d'entrée reste gratuit, quel que soit le nombre d'établissements.